Last updated: 18 juin 2026
Politique
de confidentialité
La protection de votre vie privée et de vos données de santé est une priorité absolue pour notre Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, la présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
1. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Responsable du traitement : CENTRE MÉDICAL DE CREUTZWALD, situé au 27 Rue de Carling – 57150 Creutzwald, représenté par Frédérique Platz, Directeur du service de santé au travail Moselle Est.
-
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question, vous pouvez le contacter à l’adresse : info@astme.fr
2. Données Collectées et Finalités (DPO)
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exercice de nos missions légales de prévention, de suivi individuel de l’état de santé et de conseil.
| Catégories de données | Finalités du traitement | Base légale (RGPD) |
| Administratives : Identité, coordonnées, NIR (numéro de sécurité sociale), INS. | Gestion des convocations, identification unique du salarié. | Obligation légale (Art. 6.1.c et Art. 9.2.h pour la médecine préventive/du travail). |
| Professionnelles : Poste occupé, historique des expositions aux risques, fiches d’entreprise. | Évaluation des risques professionnels, adaptation du poste de travail. | Obligation légale (Code du Travail). |
| Médicales (Sensibles) : Antécédents, comptes-rendus d’examens, constats cliniques. | Constitution et tenue du Dossier Médical en Santé au Trabajo (DMST). | Obligation légale et exercice de la médecine du travail. |
3. Destinataires des Données et Secret Médical
Le secret médical est absolu. Vos données de santé ne sont jamais transmises à votre employeur ni à des tiers non autorisés.
- Accès interne : Seuls les membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail soumis au secret professionnel (médecins du travail, infirmiers en santé au travail, secrétaires médicales) accèdent à votre DMST.
- Échanges avec l’employeur : L’employeur reçoit exclusivement les documents administratifs réglementaires (avis d’aptitude, d’inaptitude ou propositions d’aménagements de poste). Aucun diagnostic ni détail médical n’y figure.
4. Conservation et Sécurité des Données
- Durée de conservation : Conformément à la loi, le dossier médical (DMST) est conservé pendant une durée minimale de 40 ans après la date de la dernière visite ou exposition, ou jusqu’aux 105 ans de la personne en cas de risques spécifiques.
- Hébergement sécurisé : Toutes nos données de santé sont hébergées en France sur des serveurs hautement sécurisés, certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité au DPO à l’adresse suivante : info@astme.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.