Questions fréquentes

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Last updated: 22 février 2022

Les questions fréquentes posées par les salariés

Est-ce que je peux prendre un rendez-vous sans passer par mon employeur ? Est-ce payant?

Oui, le Code du travail prévoit à l’article R4624-34, la possibilité pour le salarié de solliciter auprès de nos services la réalisation d’une visite occasionnelle. Cette visite est réalisée par le Médecin du travail dont relève l’entreprise.

Cet examen prévu par le Code du travail, peut être réalisé à l’occasion du temps de travail ou en dehors : vous pouvez prendre contact avec le secrétariat médical pour connaitre les modalités concrètes de mise en œuvre de cet examen.

La cotisation versée par l’employeur auprès de notre Service comprend la réalisation de ce type d’examen.

Puis-je me confier à mon Médecin du Travail ? Est-ce confidentiel ?

Comme tout médecin, le Médecin du travail est soumis au secret médical et au secret professionnel. Les informations échangées en lien avec l’état de santé sont couvertes par ce secret.

A noter que le suivi individuel de santé est mis en œuvre par plusieurs professionnels de santé tel que l’Infirmier Santé Travail, le Collaborateur Médecin, l’Interne. Ces différents professionnels sont également soumis au secret des informations portées à leur connaissance, en lien avec votre état de santé.

Si je change de société, ma Fiche de Suivi est-elle toujours valide ?

Si vous avez bénéficié d’un examen médical ou d’une visite d’information et de prévention précédemment, la fiche ou l’attestation émise peut permettre à votre nouvel employeur de se dispenser de faire réaliser un nouvel examen d’embauche ou une nouvelle visite d’information et de prévention.
Vous pouvez en ce sens transmettre à votre nouvel employeur la copie de la fiche ou de l’attestation afin qu’il s’assure du respect des conditions.

A noter que même si cette dispense est mise en œuvre, l’employeur ou le salarié, pourra solliciter ultérieurement une visite occasionnelle auprès du médecin du travail si cela s’avère nécessaire.

Si les conditions ne sont pas réunies, le salarié bénéficiera d’un nouvel examen.

Le Médecin du Travail peut-il me prescrire un arrêt du travail ? Un certificat de sport ?

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif (art. L4622-3 du Code du travail) à cet effet il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail.

Toutefois, le médecin du travail est le médecin qui se positionne sur la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. Il pourra vous orienter vers le médecin traitant ou tout autre spécialiste afin de compléter votre suivi.

Combien de temps dure la visite médicale ?

Dans le cadre de la planification des examens, nous octroyons une certaine durée à chaque type d’examen (exemple : visite d’information et de prévention, visite de reprise, visite de pré reprise…).

Toutefois, ce temps est variable en fonction de chaque situation et le professionnel de santé qui vous reçoit s’adapte en fonction de vos besoins.

Quelles absences donnent lieu à l’organisation d’une visite de reprise ?

A l’issue d’un congé maternité, d’une absence pour cause de maladie professionnelle, d’un arrêt de + de 30 jours, l’employeur doit solliciter auprès du Service de Santé au Travail, l’organisation d’un examen de reprise.

Cet examen est réalisé dans un délai de 8 jours par le médecin du travail et donne lieu à la délivrance d’une fiche de suivi médical.

Je suis reconnu travailleur handicapé ? Quel est l’impact sur mon suivi de santé au travail ?

Il appartient au salarié d’informer son employeur sur sa situation de handicap. Le professionnel de santé qui réalise l’examen, adapte le suivi en fonction de la situation du salarié et de son poste de travail.

Pourquoi suis-je suivi en maladie simple alors que je suis exposé à des risques ?

Le suivi médical s’adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposés. La majeure partie des salariés ne sont pas exposés à des risques particuliers et sont donc en suivi individuel simple (cas général).

Toutefois, seul les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, risques chimiques classés CMR*, risques biologiques pathogènes 3 et 4, risque hyperbare, exposition aux rayonnements ionisants de catégorie A …) ou les salariés qui travaillent dans des conditions spécifiques (conduite d’engins à permis spécifiques, travail sous tension électrique, opération de montage et démontage d’échafaudages,…) bénéficient d’un suivi individuel renforcé.

*CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques)

J’ai été embauché depuis quelques temps dans la société mais je n’ai pas encore passé de visite ?

Si vous n’avez pas passé votre visite médicale d’embauche ou votre visite d’information et de prévention, vous pouvez solliciter votre employeur qui se rapprochera de nous pour organiser un rendez-vous. Vous pouvez également effectuer une demande de visite via notre site internet.

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

L’inaptitude au poste de travail correspond à l’impossibilité d’un salarié d’exercer son activité professionnelle au sein de l’entreprise. Cela peut survenir à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Que se passe-t-il suite à une inaptitude ?

La délivrance d’un avis d’inaptitude est une décision de dernier recours pour le médecin du travail. Les textes en question renforcent l’obligation de concertation avec le salarié et l’employeur en amont d’une telle décision.
Si le reclassement du salarié est envisageable, l’employeur recherche un emploi répondant aux capacités restantes du salarié Il doit consulter les délégués du personnel quelle que soit l’origine de l’inaptitude. S’il est dans l’impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié ou si le salarié refuse la proposition d’emploi, la procédure de licenciement pour inaptitude peut s’engager.

Si le reclassement du salarié n’est pas envisageable par le médecin du travail il doit mentionner dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi : l’employeur est alors exempté d’une recherche de reclassement et la procédure de licenciement s’engage.

Qu’est-ce que une visite d’information et de prévention ?

Le salarié non exposé aux risques particuliers définis par le Code du travail, bénéficie d’un suivi individuel simple. Ce suivi débute par la réalisation d’une visite d’information et de prévention initiale.

Cet examen est réalisé par un professionnel de santé (infirmier santé travail, médecin du travail, collaborateur médecin ou interne). Cette visite est obligatoire et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi individuel de l’état de santé. Conformément aux nouvelles dispositions légales, le professionnel de santé ne se prononce pas en termes d’aptitude dans le cadre de cet examen.