Last updated: 12 mai 2026
L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels sur :
- La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services ;
L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ; - La gestion financière, la tarification et son évolution ;
- La conformité du traitement des données personnelles au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte des SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 4624-8-2.
L’ASTME s’engage à ce que l’ensemble des acteurs et personnels du SPSTI (direction, administration, équipe pluridisciplinaire, gouvernance, etc.) exercent leurs activités envers les adhérents & leurs salariés en toute impartialité, égalité et en équité de traitement.
Le référentiel AFNOR SPEC 2217 repose sur trois piliers :
- Le suivi de l’état de santé
- La prévention des risques professionnels
- La prévention de la désinsertion professionnelle et maintien en emploi.
En obtenant cette certification, les services démontrent leur engagement à fournir des prestations de haute qualité, conformes aux standards réglementaires et aux attentes des parties prenantes.
L’ASTME est en cours de certification niveau 1 de ce référentiel.
Politique Qualité du Service de Prévention des Risques Professionnels
Champ d’application
La présente politique qualité s’applique à l’ensemble des activités du Service ASTME. Elle définit le cadre général de notre engagement à fournir des services de prévention des risques professionnels de haute qualité, en conformité avec les exigences de la norme AFNOR SPEC 2217.
Objectif
Notre objectif est de garantir la santé et la sécurité des travailleurs en mettant en oeuvre un système de management de la santé et de la sécurité au travail efficace et performant. Nous nous engageons à :
- Identifier, évaluer et maîtriser les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
- Accompagner les entreprises adhérentes dans la mise en oeuvre de mesures de prévention adaptées.
- Assurer un suivi médical régulier des travailleurs exposés.
- Contribuer à l’amélioration continue de nos prestations.
Portée
Le champ d’activité de notre SPSTI, pour lequel nous nous conformons à la norme AFNOR SPEC 2217, couvre l’ensemble des services suivants :
Prévention des risques professionnels :
- Évaluation des risques professionnels
- Mise en place de plans d’actions de prévention
- Accompagnement des entreprises dans la réalisation des actions de prévention
- Formation des travailleurs et des employeurs
Surveillance médicale :
- Organisation des visites médicales
- Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
- Conseil médical
Promotion de la santé au travail :
- Actions de sensibilisation et d’information
- Participation aux CHSCT
Engagements
Nous nous engageons à :
- Garantir que l’ensemble des acteurs du service exercent leurs missions en toute impartialité et assurent une équité de traitement entre toutes les entreprises adhérentes et leurs salariés. Nos décisions sont fondées sur des critères objectifs, sans influence personnelle ou partisane.
- Respecter les exigences légales et réglementaires en vigueur.
- Mettre en oeuvre un système de management de la qualité conforme à la norme AFNOR SPEC 2217.
- Améliorer continuellement l’efficacité de notre système de management.
- Communiquer de manière transparente avec nos clients et nos partenaires.
- Former et sensibiliser nos collaborateurs aux enjeux de la prévention des risques professionnels.