Quelle est la responsabilité de l’employeur par rapport aux mesures mises en place ?
L’employeur a une obligation réglementaire par rapport aux mesures de prévention collectives et individuelles générales mises en place par rapport aux risques professionnels que l’activité génère et de veiller selon le Code du travail « à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances » (art. L. 4121-1 du Code du travail).
En cette période d’épidémie, l’information et la formation des salariés constituent des mesures de prévention capitales afin de s’adapter à ce contexte inédit, au fonctionnement très dégradé de nombreuses entreprises et aux changements notables apportés au fonctionnement technique, organisationnel et humains liés à la prise en compte de l’exposition potentielle de nombreux salariés au Covid-19.
- Désigner un référent COVID pour veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et l’information des salariés et toute personne travaillant dans l’entreprise (stagiaire, intérimaire…). Dans les petites entreprises, ce référent peut être l’employeur.
- L’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Pour en savoir plus : cliquez-ici
A défaut, le salarié pourrait éventuellement faire valoir son droit de retrait. Afin de déterminer si la situation présente un danger grave et imminent, consultez les “questions / réponses pour les entreprises et les salariés” (“Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ? »)
Dans le cadre du risque biologique épidémique, la responsabilité est également individuelle pour ce qui concerne : le respect des gestes barrières, le respect des distances, la décontamination des objets manipulés, le port de masque etc.
- Visionnez notre webinaire sur le référent COVID : son rôle et ses missions
- Téléchargez le Guide Référent Covid-19
Information du 2 février 2021
Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) doit être mis à jour, au moins 1 fois par an, et à l’occasion d’événements susceptibles de modifier les conditions de travail :
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Si les salariés de votre entreprise sont exposés au risque de contamination du fait de leurs activités, notamment s’ils sont en contacts rapprochés (à moins d’un mètre) avec du public, des clients ou des patients, le DUERP doit être mis à jour par l’employeur. Cette mise à jour doit être faite après avoir évalué le risque biologique de contamination liée au Covid-19.
- Visionnez votre webinaire sur la mise à jour de votre DUERP en période de Covid-19
- Inscrivez-vous à notre atelier sur le Document unique (réservé aux adhérents AST67)
Information du 2 février 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Régulièrement mis à jour par le Ministère du travail, il est un document de référence.
Le Haut Comité en Santé Publique a rendu le 31 décembre 2021 un avis relatif aux mesures d’allègement de la stratégie d’isolement social et professionnel pour tenir compte des dernières connaissances sur le variant Omicron et anticiper le risque de déstabilisation de la vie sociale et économique liée à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron.
Information mise à jour le 3 janvier 2022
ASTME cous propose de nombreux webinaires sur des sujets relatifs au Covid.
