
Politique
de confidentialité
1. Introduction
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation du site astme.fr.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est l’ASTME situé 27 rue de Carling, 57150 Creutzwald.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO » externalisé.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante dpo@astme.fr
3. Description des traitements mis en œuvre
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ASTME sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui précise, pour chacun d’eux, la base légale, la finalité, les catégories de données collectées, ainsi que les durées de conservations :
| Base légale | Finalités | Données personnelles traitées | Durée de conservation |
| Gestion des envois de newsletters | • Données d’état civil, d’identité, d’identification | Jusqu’à désinscription | |
| Consentement (art. 6.1.a du RGPD) | Gestion des cookies soumis à votre consentement | • Données de connexion • Données liées à votre utilisation internet |
365 jours |
| Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) | Gestion de l’administration et de la sécurité du site internet | • Données de connexion | 12 mois |
| Gestion des demandes de contact (Formulaires « Nous contacter », « Retour satisfaction » et « Réclamation ») | • Données d’état civil, d’identité, d’identification • Faits et éléments objets de la demande |
3 ans à compter du dernier contact entrant | |
| Dépôt de cookies strictement nécessaires pour la fourniture d’un service, et ceux permettant ou facilitant la communication par voie électronique | • Données liées à votre utilisation internet | Temps de la session | |
| Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) | Formulaire « Contact de la Cellule PDP » | • Données d’état civil, d’identité, d’identification • Faits et éléments objets de la demande |
indéfinement |
| Mesures précontractuelles à la demande du candidat (art. 6.1.b du RGPD) | Formulaire « Postuler au poste » | • Données d’état civil, d’identité, d’identification • Données relatives à la vie professionnelle et à la formation : contenu du CV, de la lettre de motivation et de tout document transmis par le candidat |
indéfinement |
4. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein de l’ASTME.
Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment :
- o2switch, en qualité d’hébergeur du site ;
- Cloudflare, Inc., pour la diffusion de ressources techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités ou lorsque vous y consentez, des données techniques relatives à votre navigation peuvent être transmises à des éditeurs de services tiers intégrés au site :
- Google Ireland Limited et, selon le service concerné, Google LLC, notamment pour les services Google Analytics, Google Maps, Google Fonts, Google Tag Manager, YouTube et DoubleClick ;
- Intuition Machines, Inc. (hCaptcha), pour la protection du site contre les accès automatisés et abusifs.
5. Transfert de données
Lorsque cela est nécessaire, l’ASTME peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, l’ASTME s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, l’ASTME s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
| Prestataires | Localisation | Garanties |
| Google Ireland Limited | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Cloudflare | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| hCaptcha / Intuition Machines, Inc. | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types de la Commission européenne |
6. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, l’ASTME et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
7. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et en fonction des bases légales du traitement, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)
Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@astme.fr
Contacter notre DPO par courrier postal :
à l’attention du Délégué à la Protection des Données :
ASTME
27 rue de Carling – 57150 Creutzwald

